Étude géotechnique préalable
Mission de reconnaissance — Phase Esquisse / APS
Obligatoire depuis la loi ELAN (2018) pour toute vente de terrain constructible. La mission G1 identifie les risques géotechniques du site et oriente les choix de fondation dès les premiers stades du projet.
Qu'est-ce que la mission G1 ?
La mission géotechnique G1 est une étude préalable réalisée en amont de tout projet de construction. Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, elle est obligatoire pour les ventes de terrains constructibles : le vendeur doit fournir un rapport d'étude G1 à l'acquéreur.
Cette mission se déroule en deux phases complémentaires :
- G1 ES (Étude de Site) : analyse des données existantes, reconnaissance de terrain, identification des aléas géologiques et géotechniques.
- G1 PGC (Principes Généraux de Construction) : définition des principes généraux de fondation adaptés au site et au projet envisagé.
Elle permet d'identifier les risques géotechniques majeurs (affaissements, glissements, retrait-gonflement des argiles, karst, instabilités…) avant tout engagement financier important.
Pourquoi est-elle obligatoire ?
Loi ELAN — Article L 112-21 du Code de la Construction
Depuis le 1er octobre 2020, lors de la vente d'un terrain destiné à la construction d'une maison individuelle, le vendeur doit annexer au compromis et à l'acte de vente une étude géotechnique préalable de type G1. En cas d'absence, sa responsabilité peut être engagée.
Cette obligation vise à protéger les acquéreurs en les informant des caractéristiques géotechniques du sol avant l'achat, réduisant ainsi les risques de sinistres liés aux mouvements de terrain et aux désordres de fondation.
Déroulement de la mission
Collecte des données existantes
Analyse des cartes géologiques, archives géotechniques, données BRGM, PLU et études antérieures disponibles sur le secteur.
Reconnaissance de terrain
Visite du site, observation géomorphologique, identification des indices de surface (végétation, relief, humidité), repérage des risques naturels.
Sondages et essais in-situ
Réalisation de sondages adaptés au site (pénétromètre, tarière, carottage) pour caractériser les formations superficielles.
Analyse et rapport
Synthèse des données, évaluation des aléas, définition des principes généraux de fondation et recommandations pour la suite des études.
À qui s'adresse la mission G1 ?
Propriétaires vendeurs
Obligation légale avant la vente d'un terrain constructible pour une maison individuelle.
Promoteurs immobiliers
Sécurisez votre acquisition foncière avant tout engagement sur un terrain.
Collectivités
Identification des contraintes géotechniques dans les opérations d'aménagement.
Notaires / géomètres
Document obligatoire à annexer aux actes de vente de terrain.
Prestations incluses
- Collecte et analyse des données existantes
- Visite et reconnaissance de terrain
- Sondages et essais géotechniques
- Identification des aléas et risques du site
- Définition des principes généraux de fondation
- Rapport d'étude conforme NF P 94-500
- Document annexable à l'acte de vente
Délais & devis
Norme de référence
NF P 94-500 — Missions géotechniques, classification et spécifications
Loi ELAN n° 2018-1021 — Art. L 112-21 CCH
Étape suivante
Après la G1, la mission G2 de conception prend le relais pour dimensionner les fondations.
Mission G2 →Besoin d'une mission G1 ?
VT SOL INGENIERIE réalise vos études G1 en Occitanie, PACA et Rhône-Alpes. Devis gratuit sous 24h.